CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l'entreprise Marjelaine M sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site Internet, l'entreprise Marjelaine M offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de mises en beauté et soins esthétiques durables.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.marjelainem.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être susceptibles de subir des modifications. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
ARTICLE 2 – Tarifs, devis et commandes sur le site Internet
1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. L'entreprise Marjelaine M se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans communication préalable. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.
En cas de réservation depuis un pays hors Union Européenne, des frais bancaires sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Marjelaine M mais sont la responsabilité du Client et sont donc à sa charge. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de sa banque.
2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.
Le Client ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de l'entreprise Marjelaine M.
3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
- Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne
La réservation d'une prestation donne lieu à la demande du paiement d’un acompte en ligne correspondant à 20% du prix total de la prestation. Cet acompte est valable 6 mois. Tout rendez vous non honoré ou non annulé au minimum 48h avant la date et l'heure exactes (jours ouvrés) donnera lieu à l'encaissement de cet acompte par l'entreprise Marjelaine M.
- Bons cadeaux envoyés par email
La vente de bons cadeaux est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi par voie postale du bon cadeau au bénéficiaire.
Le bon cadeau est nominatif et a une durée de validité de 6 mois.
ARTICLE 3 – Modalités de règlement
1) L'acompte est payable en ligne, en totalité et en un seul versement, et vaut confirmation de commande.
Le règlement de l'acompte s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CB, VISA, American express, Master Card. Sécurisation de paiement par Stripe
2) Le service est fourni contre paiement par le Client du montant total correspondant à la prestation choisie.
Le règlement du montant restant dû se fait en personne, le jour du rendez-vous, et peut s'effectuer par carte bancaire ou espèces. L’acceptation d’un règlement par chèque ou en plusieurs fois restera à l’entière discrétion du Professionnel.
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l'établissement correspondant à la ville sélectionnée par le Client.
En cas d’impossibilité pour Marjelaine M de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon cadeau, l'entreprise s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter Marjelaine M au moins 48h OUVRÉES avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, Marjelaine M sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.
ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire
Les services fournis par le site Internet de Marjelaine M sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Wix agit comme intermédiaire pour le compte de la société Marjelaine M qui déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société Wix agit uniquement en qualité de mandataire. À ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et Marjelaine M.
Sauf dispositions légales contraires, la société Wix ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de l'entreprise Marjelaine M aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
L'entreprise Marjelaine M ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de l'entreprise Marjelaine M.
Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.
ARTICLE 7 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.